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Conférence du 25 novembre 2023 – Rappel et nouvelles procédures en IPP, TVA et ISOC
Conférence du 25 novembre 2023 – Rappel et nouvelles procédures en IPP, TVA et ISOC
Rappel et nouvelles procédures en IPP, TVA et ISOC Par Maître Lisa DELINTE Formation agréée ITAA Table des matières : I. Procédure en matière d'impôt sur les revenus I.1. Dispositions générales et obligations de déclaration I.2. Investigations et contrôle I.3. Les moyens de preuves I.4. Procédure de taxation et imposition I.5. Voies de recours […]