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Conférence du 25 novembre 2023 – Rappel et nouvelles procédures en IPP, TVA et ISOC

25 novembre 2023 @ 9 h 00 - 13 h 00

Rappel et nouvelles procédures en IPP, TVA et ISOC

Par Maître Lisa DELINTE

Formation agréée ITAA

 

Table des matières :

I. Procédure en matière d’impôt sur les revenus

I.1. Dispositions générales et obligations de déclaration

I.2. Investigations et contrôle

I.3. Les moyens de preuves

I.4. Procédure de taxation et imposition

I.5. Voies de recours

 

II. Procédure en matière TVA

II.1.Déclaration

II.2. Investigations et contrôle

II.3. Mode de preuves

II.4. Prescription – recouvrement et restitution

II.5. Le précontentieux

II.6. Procédure judiciaire

II.7. recouvrement – mesures conservatoires et d’exécution

II.8. La surséance indéfinie au recouvrement – la conciliation fiscale et les décisions anticipées

II.9. Les sanctions administratives

II.10. La CRAF

 

Détails

Date :
25 novembre 2023
Heure :
9 h 00 - 13 h 00
Catégories d’Évènement:
,

Organisateur

GFPC

Lieu

IFAPME de Charleroi et Plateforme Livestorm

Détails

Date :
25 novembre 2023
Heure :
9 h 00 - 13 h 00
Catégories d’Évènement:
,

Organisateur

GFPC

Lieu

IFAPME de Charleroi et Plateforme Livestorm