TVA & Immobilier : Questions récurrentes et actualités

Par Maître Aurélie Soldai – Avocat

Formation agréée ITAA

Table des matières :

1. Introduction : enjeux
2. Exploitation d’un bâtiment (assujetti exempté, assujetti ordinaire et assujetti mixte) – conséquences
3. Location immobilière et autres mises à disposition
   1. Location exemption
   2. Location TVA optionnelle
   3. Mise à disposition court terme
   4. Location d’un entrepôt
4. Cession d’un bâtiment
   1. Notion de bâtiment
   2. Notion de bâtiment neuf
   3. Vente – droits réels
   4. Constructeur professionnel – cédant optant
5. Branche d’activité : un immeuble peut-il consister en une branche d’activité
6. L’unité TVA
7. Travaux immobiliers
   1. Taux réduits – nouveautés
   2. Démolition – reconstruction
   3. Autoliquidation – nouveautés
8. Révisions TVA et biens immeubles
9. Point d’attention : travaux immobiliers effectués par le locataire
10. …