Consolidation fiscale et déduction anticipée des pertes 2020 : comment optimiser les pertes fiscales dans la déclaration à l’impôt des sociétés ?
Par Monsieur David DE BACKER
Agréation IEC : B0613/2019-01 – IPCF : en attente
Points abordés :
- Consolidation fiscale : la déduction du transfert intra-groupe
- La réserve de reconstitution
- Déduction anticipée des pertes 2020 en 2019 : impact de la reprise de la réserve exonérée dans les déclarations exercice d’imposition 2021
- Les règles de report des pertes fiscales
- Les limitations à la déduction des pertes fiscales (corbeille, base imposable minimum, etc.)
- Les règles de report des pertes après un changement de contrôle d’une société
- Les règles de report des pertes en cas de fusions et scissions de sociétés
- La prise en charge des pertes d’une société par son dirigeant pour utiliser les pertes de la société à l’IPP