L’essentiel du code de droit économique

Par Monsieur Grégory Renier et Monsieur Pierre-Marie Sabbadini

Cette formation est agréée par l’ITAA

Descriptif :

• Livre 3 : liberté d’établissement, de prestations de services et obligation générale des entreprises
• Livre 4 : protection de la concurrence
• Livre 6 : (1) obligations d’information (2) droit de rétractation (3) pratiques commerciales déloyales, trompeuses et agressives (4) clauses abusives
• Livre 18 : instrument de gestion de crise et mécanismes de garanties publiques