L’essentiel du code de droit économique
Par Monsieur Grégory Renier et Monsieur Pierre-Marie Sabbadini
Cette formation est agréée par l’ITAA
Descriptif :
- Livre 3 : liberté d’établissement, de prestations de services et obligation générale des entreprises
- Livre 4 : protection de la concurrence
- Livre 6 : (1) obligations d’information (2) droit de rétractation (3) pratiques commerciales déloyales, trompeuses et agressives (4) clauses abusives
- Livre 18 : instrument de gestion de crise et mécanismes de garanties publiques