Actualités TVA

Par Madame Katia Delfin Diaz – Fondatrice et administratrice – OmniVAT – Professeure invitée à la haute école – HENALLUX – Maîtrise en droit fiscal – ICHEC

Formation agréée ITAA

Points abordés :

• Actualités accises sur les e-liquides
• Précisions légales sur les obligations des assujettis avec droit à déduction limité
• Les changement liés aux conditions d’exemption de l’entrepôt TVA
• Démolitions et reconstruction
• Livraisons pompe à chaleur
• Les manifestations/congrès/événement
• Régime de la marge bénéficiaire – objets d’art
• la mise à disposition d’un véhicule d’entreprise à un membre du personnel dans un contexte transfrontalier
• des versements effectués par les médecins hospitaliers aux hôpitaux et autres établissements de soins
• aux prestations de services des influenceurs
• Jurisprudence Be et eu
• Régime franchise
• E-invocing