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Conférence du 27 septembre 2025 – ASBL

27 septembre @ 9 h 00 - 13 h 00

Conférence sur les ASBL

Par Monsieur Jean Pierre Riquet – Conseiller juridique & fiscal et Président de l’Académie fiscale Asbl

Formation agréée ITAA –> 4 heures 

Descriptif :

  • Aspects juridiques
  • Définition et particularités
  • Les organes
  • Statuts et clauses alternatives
  • La dissolution et liquidation
  • Les fondations sommairement
  • Aspects comptables
  • Les catégories et obligations
  • Spécificités nano associations
  • Aspects insolvabilité
  • La discontinuité
  • Spécificités d’une PRJ en association
  • La liquidation judiciaire
  • La responsabilité des dirigeants

Lors de ce séminaire nous aurons l’occasion notamment de répondre aux questions suivantes :

  1. Les statuts d’une association peuvent-ils renvoyer la plupart des décisions de l’assemblée générale sous le respect d’un règlement d’ordre intérieur ?
  2. La dissolution d’une nano association en un seul acte nécessite-t-il un rapport d’une expert-comptable certifié externe ou d’un réviseur d’entreprises ?

Ne seront pas abordés lors du séminaire

  • La taxe sur le patrimoine
  • Les taxes provinciales et régionales ou communales
  • Les apports, fusions, scissions d’associations
  • Les douanes et accises sur les biens
  • Le régime import-export spécifique aux associations
  • Tout ce qui est relatif et spécifique aux grandes associations
  • Les avantages pour le précompte professionnel
  • Les AISBL et Fondations, sauf sommairement le point quinze
  • Le droit social des associations
  • Le droit à déduction de la TVA en assujetti mixte/partiel sauf quelques jurisprudences
  • Le tax shelter spécifique pour associations
  • La fiscalité des libéralités
  • Les droits d’enregistrement et des successions

Détails

Date :
27 septembre
Heure :
9 h 00 - 13 h 00
Catégories d’Évènement:
,

Organisateur

GFPC

Lieu

IFAPME de Charleroi et Plateforme Livestorm

Détails

Date :
27 septembre
Heure :
9 h 00 - 13 h 00
Catégories d’Évènement:
,

Organisateur

GFPC

Lieu

IFAPME de Charleroi et Plateforme Livestorm