Conférence sur les ASBL
Par Monsieur Jean Pierre Riquet – Conseiller juridique & fiscal et Président de l’Académie fiscale Asbl
Formation agréée ITAA –> 4 heures
Descriptif :
- Aspects juridiques
- Définition et particularités
- Les organes
- Statuts et clauses alternatives
- La dissolution et liquidation
- Les fondations sommairement
- Aspects comptables
- Les catégories et obligations
- Spécificités nano associations
- Aspects insolvabilité
- La discontinuité
- Spécificités d’une PRJ en association
- La liquidation judiciaire
- La responsabilité des dirigeants
Lors de ce séminaire nous aurons l’occasion notamment de répondre aux questions suivantes :
- Les statuts d’une association peuvent-ils renvoyer la plupart des décisions de l’assemblée générale sous le respect d’un règlement d’ordre intérieur ?
- La dissolution d’une nano association en un seul acte nécessite-t-il un rapport d’une expert-comptable certifié externe ou d’un réviseur d’entreprises ?
Ne seront pas abordés lors du séminaire
- La taxe sur le patrimoine
- Les taxes provinciales et régionales ou communales
- Les apports, fusions, scissions d’associations
- Les douanes et accises sur les biens
- Le régime import-export spécifique aux associations
- Tout ce qui est relatif et spécifique aux grandes associations
- Les avantages pour le précompte professionnel
- Les AISBL et Fondations, sauf sommairement le point quinze
- Le droit social des associations
- Le droit à déduction de la TVA en assujetti mixte/partiel sauf quelques jurisprudences
- Le tax shelter spécifique pour associations
- La fiscalité des libéralités
- Les droits d’enregistrement et des successions
