Cycle CSA – Jour 2

Par Maîtres Caroline Kempeneers et Emma Dassy

Formation agréée ITAA – 7 heures

Table des matières (sous réserve de modifications)

Jour 2 — Les formes juridiques et leurs spécificités

Objectif : comprendre les caractéristiques, avantages et contraintes des principales formes.

1. Les sociétés hybrides (SRL et SC) et les sociétés de capitaux (SA) (Livres 5 à 7)
   • Caractéristiques essentielles
   • Constitution
   • Titres et transfert
   • Administration
   • Assemblée générale
   • Patrimoine/capital
2. Les personnes morales sans but lucratif
   • ASBL (Livre 9)
   • AISBL (Livre 10)
   • Fondations (Livre 11)
3. Les agréments de sociétés (Livre 8)