Import-export : douanes, accises et TVA

Par Madame Caroline Dorignaux – Consultante et formatrice en douane & Accises

Et Monsieur Mathieu Bometon – Spécialiste en TVA

Formation agréée ITAA

Points abordés lors de la conférence :

– DOUANE (Caroline Dorignaux – CUSTOMS MADE)

• Base légale
• Les différents territoires européens
• Les régimes d’importation et d’exportation
• Quelles obligations en matière douanière ?
• Les droits de douane : quand doivent-ils être payés et comment les déterminer ?
• Produits soumis à accises : réglementations belge et européenne, et autorisations accisiennes
• Actualités douanières
• Q&R

– TVA (Mathieu Bometon – RM BOULANGER)

• TVA intracommunautaire
• TVA à l’importation et à l’exportation
• TVA sur les services (intracommunautaire et international)
• e-commerce : systèmes OSS et IOSS
• Q&R