Barèmes définitifs au 31/01/2023

BAREMES recommandés pour les prestations des cabinets des professionnels de la comptabilité et de la fiscalité au 31.01.2023

Préalables nécessaires :

1. Il s’agit ici uniquement des prestations pour lesquelles le temps d’exécution est un élément primordial pour évaluer la juste rémunération du cabinet. Le professionnel reste libre d’établir sur d’autres bases l’honoraire relatif à une mission ou consultation où son savoir et son expérience dans la matière traitée n’ont aucune commune mesure avec le temps consacré.

2. Le cabinet adaptera ce qui suit en fonction des missions qui lui sont dévolues légalement, de son organisation et de ses propres critères de fonctionnement (notamment pour l’établissement de forfaits).

3. Le taux horaire des honoraires relatifs aux missions ci-après est déterminé en fonction des critères suivants : la qualité professionnelle du prestataire ainsi que son expérience et le degré d’expertise qu’il peut faire valoir dans la matière du dossier à traiter, la complexité du dossier, l’urgence.

4. Les montants ci-après sont des taux horaires exprimés en EUR – HORS TVA. Ils seront adaptés et/ou indexés annuellement par le cabinet.

Missions régulières

Travaux administratifs de nature comptable ou fiscale.
Encodage et tenue de la comptabilité :

Volet exécuté par un collaborateur du cabinet, entre 76,00 et 97,00
Volet exécuté par un associé du cabinet, entre 97,00 et 113,00

Établissement du bilan et de la déclaration fiscale

Volet exécuté par un collaborateur du cabinet, entre 81,00 et 113,00
Volet exécuté par un associé du cabinet, entre 113,00 et 157,00

Contrôle de la comptabilité, Assistance à la gestion, Conseil fiscal

Volet exécuté par un collaborateur expérimenté du cabinet, entre 97,00 et 119,00
Volet exécuté par un associé du cabinet, entre 119,00 et 173,00

Missions ponctuelles ou urgentes

Études préalables, Plans financiers, Évaluations
Expertises comptables et autres Missions légales (privées ou judiciaires)
Et toutes autres missions requérant une expertise spécifique du professionnel.

Volet exécuté par un collaborateur expérimenté du cabinet, entre 97,00 et 119,00
Volet exécuté par un associé du cabinet, entre 140,00 et 200,00