Trois obligations, une méthode : reprendre le contrôle de la conformité du cabinet
Par Monsieur Victor Alvarez Fernandez ainsi que la participation de Monsieur Guillaume Thimus
✅ Formation agréée ITAA -> 4 heures
🔍 Descriptif :
L’année 2026 ne constitue pas une rupture dans le paysage professionnel des experts-comptables. Elle s’inscrit dans la continuité d’un mouvement engagé depuis plusieurs années et qui place la conformité au cœur de l’exercice de la profession.
Depuis le 1er janvier 2026, la norme de Gestion Interne de la Qualité (GIQ), adoptée par le Conseil de l’ITAA le 2 septembre 2025, est obligatoire pour l’ensemble des cabinets, indépendamment de leur taille ou de la nature de leurs missions. Directement inspirée de l’ISQM 1 de l’IAASB, cette norme s’ajoute aux obligations préexistantes en matière de protection des données (RGPD) et de prévention du blanchiment de capitaux (LBC/FT).
Face à cette accumulation normative, de nombreux professionnels oscillent entre l’exaspération, le découragement et le déni. Ils perçoivent ces obligations comme une superposition de contraintes administratives chronophages, étrangères à leur cœur de métier. Cette conférence propose une lecture radicalement différente.
📝Thèse
La conformité du cabinet ne se compose pas de trois corpus réglementaires indépendants. Elle forme un système unique, articulable autour de trois fonctions complémentaires :
| Fonction | Réglementation | Rôle dans le système |
| LA BASE | RGPD + Secret professionnel | Fondements de la relation de confiance particulière qui unit le professionnel et son client. Protection des données personnelles, confidentialité, obligations déontologiques. |
| L’EXCEPTION | LBC/FT (Loi du 18 sept. 2017) | Aménagements et dérogations aux principes fondamentaux. Le législateur impose au professionnel de déroger à sa relation de confiance dans des circonstances précises (identification, vigilance, déclaration de soupçon). |
| LE MOTEUR | ISQM 1 / GIQ (Norme ITAA) | La méthode d’application des principes de base et des exceptions. Structure l’organisation du cabinet, formalise les processus et documente l’ensemble du fonctionnement. Le fil conducteur de la conformité. |
La compréhension de ce « principe moteur » permet au professionnel de ne plus percevoir ses obligations comme la superposition de normes distinctes. Il réalise qu’il applique invariablement la même méthode. Les contraintes disparaissent. Reste le formalisme probatoire : à l’instar des écritures comptables qui ne sauraient être passées sans pièce justificative, le travail de conformité doit lui aussi être documenté.
L’outil informatique joue ici un rôle déterminant : il date, documente et archive l’activité du professionnel. Il encadre la procédure, informe — voire forme — l’utilisateur et garantit l’accountability exigée par les trois piliers de la conformité.
🎯Objectif : maîtriser chaque pilier, comprendre leurs interactions et repartir avec des repères opérationnels.
- Introduction : le constat de terrain, l’inflation normative perçue (réelle ?), le changement de paradigme et le contrôle (Revue Qualité) (20 min)
- La base – RGPD : principes, droits des personnes concernées, registre des traitements, analyse d’impact, sous-traitance (45 min)
- L’exception – LBC/FT : identification, évaluation des risques, vigilance, déclaration de soupçon, articulation avec le secret professionnel (45 min)
- Le moteur – ISQM/GIQ : politique qualité, processus, documentation, responsabilité de la gouvernance (45 min)
- Synthèse : la méthode unique et cas pratiques (25 min)
- Conclusion : « Prêts à rédiger votre manuel de procédures ? »
👤 Profil de l’orateur
Juriste spécialisé en droit économique (ULB) et de la certification ACAMS en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de connaissance du client (AML/KYC). Plus de onze années d’expérience en droit financier et droit pénal financier, avec une expertise particulière dans l’articulation entre les cadres réglementaires belge, luxembourgeois et européen.
Praticien de terrain, il intervient au quotidien sur les problématiques de conformité des cabinets d’expertise comptable et de fiduciaires, à l’intersection du RGPD, de la LBC/FT et des exigences de qualité normative.
