Cycle CSA – Jour 1
Par Maîtres Caroline Kempeneers et Emma Dassy
Formation agréée ITAA – 7 heures
Table des matières (sous réserve de modifications)
Jour 1 — Fondements et cadre général du droit des sociétés
Objectif : maîtriser le cadre légal, les principes généraux et les formes fondamentales.
- Introduction générale
- Finalités du CSA et philosophie de la réforme
- Principes fondamentaux du droit des sociétés
- Panorama des personnes morales régies par le CSA
- Dispositions communes aux personnes morales (Livre 2)
-
- Constitution et personnalité juridique
- Organisation et fonctionnement des organes
- Responsabilité des administrateurs
- Résolution des conflits internes
- Obligations comptables et comptes annuels (Livre 3)
- Premières formes juridiques : sociétés de personnes (Livre 4)
- Société simple
- Société en nom collectif
- Société en commandite
