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Séminaire du 29 mars 2014

Blackbox. Rejet de la comptabilité et rectification de chiffres d’affaires.

Par Me Thierry Litannie, Avocat associé, Spécialiste en droit fiscal.
Agréation IPCF : 47408
Agréation IEC : B0293/2013-01

Le secteur Horeca s’apprête à vivre une véritable révolution au travers de l’imposition par le Ministère des finances d’une « Blackbox ». Un contrôle sectoriel est également annoncé dans le secteur pour 2014.

Face à ces douloureuses perspectives, l’orateur fera le point sur les techniques de contrôles appliquées par l’administration fiscale, et sur les possibilités de prévenir et de contester les rejets du caractère probant de la comptabilité et les rectifications de chiffre d’affaires qui en sont souvent les conséquences.