Accueil du site > Séminaire du 26 janvier 2019

Séminaire du 26 janvier 2019

Comptabilité – Fiscalité des ASBL et Fondations

Comptabilité – Fiscalité des ASBL et Fondations

Par Monsieur Jean Pierre RIQUET - Conseil Juridique et Fiscal

Agréation IEC : B0613/2019-01 - Agréation IPCF : 90619

Descriptif :

1. Comptabilité

  • La loi comptable intègre le code de droit économique
  • Arrêté royal du 21 octobre 2018

2. Fiscalité directe

  • L’impôt des personnes morales
  • Les ATN taxés à l’Isoc

3. Fiscalité indirecte

  • TVA et opérations économiques
  • Exemptions de TVA services intérêts généraux
  • Exemption TVA prestations particulières ASBL
  • TVA sur achats intra-UE des ASBL
  • Guichet MOSS TVA aussi pour les ASBL

4. Chapitre consacré à l’économie collaborative et à l’AR du 18/10/2018