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Séminaire du 25 janvier 2014

Actualités TVA

Modification de la réglementation relative à la facturation et actualités TVA

Par M. Claude Houet, Premier attaché des Finances à l’Administration Générale de la Fiscalité

Agréation IPCF : 47897 Agréation IEC : B0293/2013-01

Sujets abordés :

1.Modification de la réglementation relative à la facturation :

Délais de facturation, mentions sur la facture, conservation des pièces, factures électroniques : le nouveau régime et les tolérances administratives seront expliqués, notamment au moyen d’exemples pratiques. Les implications concrètes au niveau de la comptabilité des assujettis seront également abordées.

2.Actualités TVA :

Comptabilisation, facturation, droit à déduction : les conséquences de la suppression de l’exonération à la TVA des avocats seront examinées, ainsi que leur impact au niveau de la procédure de taxation TVA (problématique du secret professionnel).

Les changements intervenant dans le régime de la franchise de la taxe complèteront l’exposé.