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Séminaire du 25 Janvier 2020

Revenus mobiliers & plus-values mobilières

Revenus mobiliers & plus-values mobilières

Par Monsieur Sébastien THIRY - Avocat

Agréation IEC : B0613/2019-01 - IPCF : 99552

Descriptif :

Revenus à l’IPP
- Dividendes :

  • Dividendes & taux réduit (VVPRbis, réserve de liquidation, …) : conditions, incidences du CSA, …
  • « Anciennes réserves » & bénéfice du taux réduit ? Optimisation & mesure anti-abus ;
  • Dividendes & réductions de capital (nouvelles règles d’imposition ; « anciennes » réductions de capital & abus fiscal : jurisprudence 2019 ; …)
  • Focus sur les dividendes étrangers : obligations déclaratives, CRS, QFIE (12/2019), SCI, etc.
  • Etc.
    - Intérêts :
  • Généralités & questions complexes (intérêts étrangers, plus-values visées à l’art. 19bis, rachats d’assurances, requalification des intérêts en dividendes, etc.)
    - Droits d’auteur :
  • Revenus mobiliers ou professionnels : pièges fiscaux à éviter (qualification de l’oeuvre, fixation de la rémunération,..)
  • Rulings récents, sécurisation, … Location mobilière :
  • Focus sur la location d’un fond de commerce / d’une clientèle (nature des revenus, jurisprudence récente, etc.)
  • Plus-values sur actions à l’IPP
  • Taxation ou exonération ? (gestion normale de patrimoine vs spéculation/gestion « a-normale » vs activité professionnelle)
  • Quid des plus-values internes en 2020 ? (apport vs vente, optimisation, sécurisation, etc.)
  • Jurisprudence récente & rulings, cas pratiques, …

Revenus mobiliers à l’ISOC
- Dividendes :

  • RDT, nouvelle exigence de « montage authentique », mesure anti-abus, etc.
    - Intérêts :
  • Déductibilité (taux de marché, etc.), moment d’imposition, exonérations de précompte, QFIE, etc.
  • Focus : fixation du taux d’intérêts dans un rapport société/dirigeant (jurisprudence 2019)

Plus-values à l’ISOC :

  • Conditions d’exonération (nouveaux seuils, mesures anti-abus, …)
  • Intérêt fiscal de la SICAV RDT & autres véhicules d’investissement,

Rachat d’actions propres : frontière // dividendes & plus-values

  • Intérêt fiscal & jurisprudence récente
  • Incidences du CSA ?
  • Optimisation IPP / ISOC
  • Etc.