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Séminaire du 22 février 2014

Les aspects fiscaux et sociaux des activités transfrontalières

Les aspects fiscaux et sociaux des activités transfrontalières et notamment les conséquences de l’exercice d’une activité en France par un professionnel ou une société belge.

Par M. Samuel Tytgat, Expert-comptable

Agréation IPCF : 47898
Agréation IEC : B0293/2013-01

Résumé :

Liées par la géographie, l’histoire et, en partie par la langue, la France et la Belgique ont des systèmes juridiques, fiscaux et sociaux très voisins. Néanmoins, ces deux pays ont des philosophies différentes. En effet, contrairement à la France, la Belgique a une fiscalité du patrimoine très avantageuse, par l’absence d’impôt sur la fortune ou par un régime de plus-values peu développé. Par contre, la Belgique recouvre des impôts sur le travail considérablement plus élevés qu’en France.

Par ces différences, de nombreuses possibilités fiscales et sociales sont offertes pour les personnes physiques ou les sociétés, résidentes en Belgique, qui souhaitent investir ou exercer une activité en France. Mais encore faut-il en connaître les conséquences à la frontière.

En effet, les aspects fiscaux et sociaux transfrontaliers sont souvent appréhendés et entraînent souvent quelques tracas et coûts administratifs, au lieu d’apporter les avantages attendus.

Ce séminaire a donc pour objectif de présenter, pour une société, un professionnel ou une personne physique résidente en Belgique, les principes contenus dans la convention fiscale franco-belge concernant certains revenus tels que les revenus immobiliers, les dividendes, les revenus des professionnels, les rémunérations des salariés ou des dirigeants, et leurs conséquences en matière d’imposition tant en France qu’en Belgique.

Cette formation doit permettre d’acquérir les principes de base nécessaires à toute réflexion de stratégie fiscale entre la France et la Belgique.

Contenu :

- Comparaison sociale et fiscale entre la France et la Belgique,
- La notion de résidence fiscale,
- L’exit-tax,
- La notion d’établissement stable et de base fixe,
- Les revenus immobiliers,
- Les dividendes,
- Les rémunérations des dirigeants et des salariés.