Séminaire du 20 juin 2015

Actualités ISOC

Par Mr D. DE BACKER :

Conseiller fiscal

Agréation IEC : B0293/2013-01 Agréation IPCF : 56105

L’objectif du séminaire est de passer en revue les actualités fiscales de l’année écoulée en matière d’impôt des sociétés :

• Modifications légales applicables à la déclaration ISOC exercice d’imposition 2015
• Circulaires et décisions administratives récentes
• Examen des décisions de jurisprudence importantes intervenues au cours de l’année 2014 et début 2015
• Commentaires de certaines décisions anticipées

Nous examinerons en détail la nouvelle réserve de liquidation et le nouveau régime de la cotisation sur commissions secrètes.

Les sujets suivants seront également abordés :

• Jurisprudence et décisions anticipées concernant les régimes d’imposition des droits d’auteur
• Jurisprudence relative à la déduction à l’ISOC des frais d’une habitation
• Jurisprudence concernant le taux pouvant être appliqués pour les comptes courants créditeurs
• Jurisprudence sur la déduction des tantièmes
• Jurisprudence sur l’application de la taxation étalée des plus-values sur goodwill
• Notion de déplacements domicile-lieu de travail
• Etc.