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Séminaire du 20 juin 2015
ACTUALITÉS ISOC
Actualités ISOC
Par Mr D. DE BACKER :
Conseiller fiscal
Agréation IEC : B0293/2013-01 Agréation IPCF : 56105
L’objectif du séminaire est de passer en revue les actualités fiscales de l’année écoulée en matière d’impôt des sociétés :
- Modifications légales applicables à la déclaration ISOC exercice d’imposition 2015
- Circulaires et décisions administratives récentes
- Examen des décisions de jurisprudence importantes intervenues au cours de l’année 2014 et début 2015
- Commentaires de certaines décisions anticipées
Nous examinerons en détail la nouvelle réserve de liquidation et le nouveau régime de la cotisation sur commissions secrètes.
Les sujets suivants seront également abordés :
- Jurisprudence et décisions anticipées concernant les régimes d’imposition des droits d’auteur
- Jurisprudence relative à la déduction à l’ISOC des frais d’une habitation
- Jurisprudence concernant le taux pouvant être appliqués pour les comptes courants créditeurs
- Jurisprudence sur la déduction des tantièmes
- Jurisprudence sur l’application de la taxation étalée des plus-values sur goodwill
- Notion de déplacements domicile-lieu de travail
- Etc.