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Séminaire du 17 décembre 2016

Mobilité internationale : aspects contractuels et de sécurité sociale

Mobilité internationale : aspects contractuels et de sécurité sociale

Par Madame D. CASTIAUX - Avocat associé

La circulation des travailleurs au sein de l’Union Européenne et dans le Monde est un phénomène en pleine expansion.

Qu’ils soient détachés, frontaliers ou occupés simultanément sur le territoire de plusieurs Etats, nombreux sont les travailleurs qui vont, viennent et construisent ainsi tout ou partie de leur carrière professionnelle ailleurs que dans leur Etat d’origine.

Le séminaire présente de manière claire et illustrée d’exemples, les principes et règles qui permettront aux travailleurs, employeurs et praticiens confrontés à un scénario de mobilité transfrontalière de répondre aux questions suivantes :

-  Quel sera le droit applicable aux droits et obligations découlant du contrat de travail liant les parties ?
-  A quel système de sécurité sociale le travailleur sera-t-il assujetti durant son occupation à l’étranger ?
-  Quelles seront les conséquences d’une activité exercée à l’étranger sur ses droits sociaux (chômage, pension, …) ?
-  Quelles sont les formalités à accomplir ?
-  Travail dans un Etat membre de l’Union européenne et travail dans un Etat tiers : est-ce pareil ?
-  « Brexit » : quelles conséquences sur la mobilité internationale des travailleurs issus de et vers la Grande-Bretagne ?
-  Etc…

Agréation IEC : B0455/2016-01 - Agréation IPCF : 70958