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Séminaire du 16 Septembre 2017

La fiscalité des actionnaires de société dans tous leurs états : analyse et réflexion

La fiscalité des actionnaires de société dans tous leurs états : analyse et réflexion

Par Mr O. D’AOUT - Avocat

Agréation IEC : B0455/2016-01 - Agréation IPCF : 76157

I. Introduction

II. L’actionnaire physique II.1. La cession des actions II.1.1. La vente des actions II.1.1.1. A des tiers II.2. Réduction de capital II.2.1. Bon capital ou mauvais capital II.3. Les revenus des actions II.3.1. Les dividendes – article 269 CIR92

III. Les actionnaires « sociétés » III.1 : la cession des actions III.2 : réduction de capital III.3 : revenus des actions – les dividendes III.4 : les avantages fiscaux à la détention ou l’acquisition d’action ou parts