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Séminaire du 15 Février 2020

Actualités TVA

Actualités TVA

Par Maître Aurélie SOLDAI - Avocat

Agréation IEC : B0613/2019-01 - IPCF : 99562

Descriptif :

A l’occasion du sujet d’actualités TVA, Maître Soldai abordera toutes les nouveautés en la matière au niveau législatif, jurisprudentiel et administratif (circulaires, décisions, questions parlementaires).

Elle fera notamment le point sur les sujets suivants :

  • Etat des lieux de la location immobilière avec TVA optionnelle suite à la publication des FAQ de l’administration fiscale ;
  • Les nouvelles règles en matière de livraison intracommunautaires exemptées de TVA (article 39 bis du Code de la TVA) ;
  • Le nouveau code du recouvrement fiscal,
  • Etc.