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Séminaire du 14 Septembre 2019

La déduction des frais professionnels en matière d’impôt des sociétés et de TVA

La déduction des frais professionnels en matière d’impôt des sociétés et de TVA

Par Monsieur David DE BACKER et Maître Aurélie SOLDAI

Agréation IEC : B0613/2019-01 - Agréation IPCF : 92879

Descriptif :

Comment éviter les amendes en cas de contrôle et optimiser la déduction fiscale ?

Le séminaire porte sur l’ensemble des frais professionnels et la question cruciale de leur déduction en matière d’impôt des sociétés et de TVA.

Les orateurs aborderont en premier lieu les principes en matière de déduction des frais professionnels et détailleront la déduction de ceux-ci au regard de la jurisprudence récente et des circulaires administratives.

Dans ce cadre, les conditions de fond et de forme de la déduction TVA et ISOC seront expliquées afin d’éviter tout redressement en cas de contrôle fiscal. A cet égard, les limitations de déductions ainsi que les optimisations seront commentées sur base de nombreux exemples pratiques.

L’approche sera à la fois précise et pragmatique vous permettant d’appliquer les déductions fiscales de manière optimale dans votre pratique quotidienne.

Le séminaire se veut interactif et pratique. Les orateurs porteront un regard croisé sur l’analyse des frais au regard de l’ISOC et de la TVA.

Les frais commentés seront notamment les suivants :

  • Les avantages sociaux :
    - Les avantages octroyés au profit du personnel sont-ils déductibles ?
    - Quels sont les avantages sociaux visés ?
  • Les cadeaux d’affaires :
    - les cadeaux offerts aux clients en fin d’année font-ils l’objet d’une déduction fiscale ?
    - Si oui, peut-on offrir des cadeaux seulement aux clients ou aussi aux prospects ?
    - y-a-t-il des limites en termes de montants déductibles ?
    - Quelle est la nature des cadeaux déductibles ?
    - Puis-je offrir une bouteille d’alcool à mes clients ?
  • Les échantillons commerciaux :
    - Qu’est-ce qu’un échantillon commercial ?
    - y-a-t-il des limites en termes de montants déductibles ?
  • Les Immeubles d’habitation :
    - En tant gérant, j’occupe le bâtiment de ma société au titre d’habitation, la société peut-elle déduire les frais afférents à l’acquisition ou encore aux travaux effectués dans le bâtiment ?
    - Le gérant doit-il payer un loyer ? Le cas échéant quel est le montant dudit loyer ?
    - Y-a-t-il un avantage de toute à nature à prévoir ?
    - Les consommations énergétiques peuvent-elles être déduites ?
  • Les incentives, frais de voyage :
    - Les frais de voyages sont-ils déductibles ?
    - y-at-il des points d’attention afin de déduire lesdits frais ?
    - L’organisation d’un voyage pour le personnel de l’entreprise est-il déductible ?
  • Les management fees, rémunération d’administrateurs et tantièmes
  • Les frais de réception, accueil et journées portes ouvertes :
  • Les frais de restaurant
  • Les vélos, voitures de société
  • Les PC, GSM
  • Etc.