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Atelier du 13 juin 2017

OPTIMISATIONS ET RISQUE DE LA DÉCLARATION ISOC

 ! Complet !

Optimisations et risques de la déclaration ISOC

- Immobilisations incorporelles et corporelles

  • Amortissements dégressifs et accélérés
  • Déduction pour revenus d’innovation
  • Déduction pour investissements
  • Réserve d’investissements

- Immobilisations financières

  • Régime RDT
  • Créances
  • Réductions de valeur sur créances
  • Compte-courant (débiteur et créditeur)

- Placements de trésorerie

  • Tax shelter pour l’audiovisuel
  • Conséquences fiscales des placements financiers effectués par une société

- Capital

  • Déduction des intérêts notionnels

- Réserves immunisées

  • Déductions à 120%

- Réserve de liquidation

- Subsides

  • Exonération des aides et subsides régionaux

- Provisions

  • Déduction des provisions pour risques et charges

- Dettes

  • Requalification d’intérêts en dividendes
  • Thin-cap

- Plus-values

  • Définition de plus-value fiscale
  • Exonération des plus-values sur actions
  • Taxation étalée des plus-values

- Charges professionnelles

  • Règles générales relatives à la déduction des charges
  • Impôts non déductibles
  • Impôts, taxes et rétributions régionaux
  • Pensions et cotisations de pension
  • Amendes et pénalités
  • Frais de voiture
  • Frais de réception et cadeaux d’affaires
  • Frais de restaurant
  • Frais de vêtements
  • Avantages anormaux ou bénévoles
  • Frais dépassant de manière déraisonnable les besoins professionnels
  • Avantages sociaux
  • Libéralités

- Fiches 281 et cotisation distincte sur commissions secrètes

Par Mr D. DE BACKER - Conseil fiscal

Agréation IEC : B0455/2016-01 - Agréation IPCF : 74913