Atelier du 13 juin 2017

 ! Complet !

Optimisations et risques de la déclaration ISOC

 Immobilisations incorporelles et corporelles

• Amortissements dégressifs et accélérés
• Déduction pour revenus d’innovation
• Déduction pour investissements
• Réserve d’investissements

 Immobilisations financières

• Régime RDT
• Créances
• Réductions de valeur sur créances
• Compte-courant (débiteur et créditeur)

 Placements de trésorerie

• Tax shelter pour l’audiovisuel
• Conséquences fiscales des placements financiers effectués par une société

 Capital

• Déduction des intérêts notionnels

 Réserves immunisées

• Déductions à 120%

 Réserve de liquidation

 Subsides

• Exonération des aides et subsides régionaux

 Provisions

• Déduction des provisions pour risques et charges

 Dettes

• Requalification d’intérêts en dividendes
• Thin-cap

 Plus-values

• Définition de plus-value fiscale
• Exonération des plus-values sur actions
• Taxation étalée des plus-values

 Charges professionnelles

• Règles générales relatives à la déduction des charges
• Impôts non déductibles
• Impôts, taxes et rétributions régionaux
• Pensions et cotisations de pension
• Amendes et pénalités
• Frais de voiture
• Frais de réception et cadeaux d’affaires
• Frais de restaurant
• Frais de vêtements
• Avantages anormaux ou bénévoles
• Frais dépassant de manière déraisonnable les besoins professionnels
• Avantages sociaux
• Libéralités

 Fiches 281 et cotisation distincte sur commissions secrètes

Par Mr D. DE BACKER - Conseil fiscal

Agréation IEC : B0455/2016-01 - Agréation IPCF : 74913