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Atelier du 13 juin 2017
OPTIMISATIONS ET RISQUE DE LA DÉCLARATION ISOC
! Complet !
Optimisations et risques de la déclaration ISOC
Immobilisations incorporelles et corporelles
- Amortissements dégressifs et accélérés
- Déduction pour revenus d’innovation
- Déduction pour investissements
- Réserve d’investissements
Immobilisations financières
- Régime RDT
- Créances
- Réductions de valeur sur créances
- Compte-courant (débiteur et créditeur)
Placements de trésorerie
- Tax shelter pour l’audiovisuel
- Conséquences fiscales des placements financiers effectués par une société
Capital
- Déduction des intérêts notionnels
Réserves immunisées
- Déductions à 120%
Réserve de liquidation
Subsides
- Exonération des aides et subsides régionaux
Provisions
- Déduction des provisions pour risques et charges
Dettes
- Requalification d’intérêts en dividendes
- Thin-cap
Plus-values
- Définition de plus-value fiscale
- Exonération des plus-values sur actions
- Taxation étalée des plus-values
Charges professionnelles
- Règles générales relatives à la déduction des charges
- Impôts non déductibles
- Impôts, taxes et rétributions régionaux
- Pensions et cotisations de pension
- Amendes et pénalités
- Frais de voiture
- Frais de réception et cadeaux d’affaires
- Frais de restaurant
- Frais de vêtements
- Avantages anormaux ou bénévoles
- Frais dépassant de manière déraisonnable les besoins professionnels
- Avantages sociaux
- Libéralités
Fiches 281 et cotisation distincte sur commissions secrètes
Par Mr D. DE BACKER - Conseil fiscal
Agréation IEC : B0455/2016-01 - Agréation IPCF : 74913