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Atelier du 12 Décembre 2019

Adaptation des statuts des sociétés suite au nouveau CSA

Adaptation des statuts des sociétés suite au nouveau CSA

Par Thierry Litannie, Gabriel Rifflard et François-Xavier Eeckhout - Cabinet LAWTAX

Agréation IEC : B0613/2019-01 - IPCF : 99522

Programme :

Matinée :

Philosophie générale de la réforme

Examen de diverses structures sociétaires du CSA , notamment SRL, SA, Sociétés coopératives, sociétés simples, ASBL, Fondations…. Sous l’angle de la constitution, de la gestion et du choix de la structure

Après-midi :

  • Questions particulières et utilisation des statuts dans le cadre d’une planification patrimoniale et successorale, ainsi que dans la prévention et le règlement des conflits d’actionnaires,
  • Entrée en vigueur et OPT-in,
  • Le divers types d’apports.
  • Responsabilité des fondateurs et des administrateurs.
  • Problématique de la distribution de dividendes,
  • Plan financier
  • L’intérêt des classes d’actions.
  • Démission et révocation
  • Conflits d’actionnaires : prévention et règlement.

Catering inclus